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Décret n° 2020-1311 du 28 octobre 2020 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — c2178288-9142-4ddc-b691-1ec4489c7594
Début de validité
1 septembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042478376/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042478376/article-6/versions/c2178288-9142-4ddc-b691-1ec4489c7594/
Sommaire du texte


L'indemnité de direction est exclusive :


- de toute autre prime liée aux fonctions à l'exception de la prime d'administration prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé ;
- de tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance de l'agent.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
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