Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3a84b64-81bd-4fa0-9851-27832ff4d4da
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042484042/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042484042/article-2/versions/b3a84b64-81bd-4fa0-9851-27832ff4d4da/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020Art. 1, Art. 2, Art. null, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 - art. 2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-595 du 23 mai 2006
- CITATION Code du travail - art. L3132-24
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3132-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3132-24