Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au brevet d'officier contrôleur de défense aérienne - marine - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3bbb66c8-2206-479a-a5b7-38bce311525a
- Début de validité
- 2 novembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042484279/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042484279/article-4/versions/3bbb66c8-2206-479a-a5b7-38bce311525a/
Sommaire du texte
Texte
Les officiers choisis pour suivre cette formation s'engagent à rester en position d'activité quatre années à compter de la délivrance du B.OCDAM. Ils remplissent le récépissé en annexe avant de débuter la formation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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