Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au brevet d'officier contrôleur de défense aérienne - marine - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c5c200f3-ae31-4aca-ad66-f00ea4573548
- Début de validité
- 22 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051282945/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051282945/article-1/versions/c5c200f3-ae31-4aca-ad66-f00ea4573548/
Sommaire du texte
Texte
Le brevet d'officier contrôleur de défense aérienne-marine (B. OCDAM) est attribué par le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine), sur proposition du commandant de la base aéronavale de Landivisiau, aux officiers qui ont satisfait à la formation des officiers planification et conduite des opérations dans la troisième dimension (OPC3D).
L'obtention du B. OCDAM permet l'attribution du diplôme technique (DT).
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2