Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au brevet d'officier contrôleur de défense aérienne - marine - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 991388a6-16ed-4991-ac5b-a19844970d9a
- Début de validité
- 22 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051282789/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051282789/article-3/versions/991388a6-16ed-4991-ac5b-a19844970d9a/
Sommaire du texte
Texte
La formation initiale OPC3D est organisée par la division « contrôle et défense aérienne » du centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé) suivant les directives du bureau des écoles et de la formation de la direction du personnel de la marine (DPM/ FORM).
Elle est conforme aux qualifications OTAN des contrôleurs des aéronefs à voilure fixe opérant dans le cadre de la lutte au dessus de la surface et du système de surveillance et de contrôle aérospatiaux (LASF/ ASACS).
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2