Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux - Article 49
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8bc5696a-2fac-4d76-84ed-834daef956a8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042500955/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042500955/article-49/versions/8bc5696a-2fac-4d76-84ed-834daef956a8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. D345-2, Art. D345-5, Art. D346-1, Art. D346-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. D347-1, Art. D347-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. D344-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. D344-3-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. D344-1-1 (M)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. D344-3-1 (T)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. D347-1 (M)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. D347-2 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D344-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D344-3-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D347-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D347-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D345-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D345-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D346-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D346-2