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Décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer - Article 1

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Mise à jour en retard — a207979b-d416-4c57-8d8a-be278727f794
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042534353/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042534353/article-1/versions/a207979b-d416-4c57-8d8a-be278727f794/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015
Art. 4, Sct. Titre II : LA COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE MARITIME, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 22


A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015
Art. 16

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Modifications et abrogations

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22

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