Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  4. Article 2

Arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 novembre 2020

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 29c9356a-3437-4d1b-aed8-8c447065bb17
Début de validité
21 novembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042541831/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042541831/article-2/versions/29c9356a-3437-4d1b-aed8-8c447065bb17/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


I. - Les stages ou les périodes de formation en milieu professionnel effectués par les candidats à des diplômes du travail social mentionnés à l'article 1er sont validés lorsqu'ils n'ont pas pu être effectués en raison de mesures de confinement, de restriction de déplacement ou de limitation d'activités prises pour lutter contre la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
II. - En outre, les stages ou les périodes de formation en milieu professionnel effectués par les candidats à un des diplômes du travail social mentionnés à l'article 1er peuvent être validés même si leur durée totale est inférieure à celle qui est prévue par les arrêtés susvisés.
Lorsqu'un étudiant n'est pas en mesure d'effectuer la totalité des stages ou des périodes de formation en milieu professionnel prévues par les arrêtés susvisés, il bénéficie, sous la responsabilité de son établissement de formation, d'adaptations pédagogiques visant à lui permettre de développer les compétences prévues par le référentiel professionnel du diplôme visé. La durée de stage ne peut toutefois être inférieure à la durée mentionnée en annexe I du présent arrêté.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 novembre 2020 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données