Arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 117569e5-b12c-493c-97ab-9b2bf863ca0a
- Début de validité
- 21 novembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042541833/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042541833/article-4/versions/117569e5-b12c-493c-97ab-9b2bf863ca0a/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale peuvent effectuer la totalité des stages prévus par la réglementation auprès du même organisme d'accueil.
Historique
Évolution juridique
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