Arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d731aa11-2d96-4be2-bc54-089bba4d76fd
- Début de validité
- 21 novembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042541842/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042541842/article-12/versions/d731aa11-2d96-4be2-bc54-089bba4d76fd/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale peuvent effectuer la totalité des stages prévus par la réglementation auprès du même organisme d'accueil, si cet organisme d'accueil leur permet d'intervenir au domicile des personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap.
Historique
Évolution juridique
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