Arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1aedff2-c0eb-4ad6-8f12-162b5f92847f
- Début de validité
- 21 novembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042541839/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042541839/article-10/versions/d1aedff2-c0eb-4ad6-8f12-162b5f92847f/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social effectuent leur formation pratique auprès d'un tuteur, désigné dans les conditions prévues à l'article L. 124-9 du code de l'éducation, dont le profil est défini conjointement entre l'établissement de formation et l'organisme d'accueil.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L124-9