Code rural et de la pêche maritime - Article R812-55
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30e54fdf-494e-420d-a9c2-8857c5768a69
- Début de validité
- 6 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042624783/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042624783/article-r812-55/versions/30e54fdf-494e-420d-a9c2-8857c5768a69/
Sommaire du texte
Texte
I.-Les études vétérinaires sont organisées en semestres :
1° Les deux premiers semestres, correspondant à la première année, à visée propédeutique ;
2° Les semestres trois à dix formant le tronc commun des études fondamentales vétérinaires. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe pour chaque semestre la part respective des différents types d'enseignement et chacun de leur volume horaire ;
3° Les semestres onze et douze constituent l'année d'approfondissement qui inclut la préparation de la thèse du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire. Les domaines professionnels des enseignements d'approfondissement sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
II.-Les stages représentent quatorze à trente-six semaines entre le semestre un et le semestre douze inclus.
III.-Les études des semestres trois à douze s'effectuent en partie dans un pays étranger, soit dans un établissement de formation vétérinaire pour une durée maximale de deux semestres, soit au cours d'un stage d'une durée ne dépassant pas celle fixée par l'article L. 124-5 du code de l'éducation.
Notes
Conformément à l'article 19 du décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Conformément à l’article 8 du décret 2020-1520 du 3 décembre 2020 : Les dispositions des I et II de l'article R. 812-55 du code rural et de la pêche maritime, dans leur rédaction antérieure au présent décret, demeurent applicables jusqu'à la fin de leur formation aux étudiants et aux auditeurs de la formation continue inscrits dans un certificat d'études approfondies vétérinaires à la date de publication de ce décret.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural R812-38 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2009 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 - art. 3 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 4 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 5 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 11 février 2015 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2017 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2019 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2026 (V)
- CITATION Code rural - art. R*814-16
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R241-28 (VD)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R242-34 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R812-56 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R812-62 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R814-10 (T)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R814-31 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article R241-28
- CITATION Article R814-16
- CITATION Article R814-16
- CITATION Article R814-16
- CITATION Article R814-16
- CITATION Article R814-10
- CITATION Article R814-10
- CITATION Article R814-10
- CITATION Article R814-10
- CITATION Article R814-10
- CITATION Article R814-31