LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1) - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72436a87-2df9-4747-8ac1-314526770197
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042624458/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042624458/article-14/versions/72436a87-2df9-4747-8ac1-314526770197/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958Art. 6 decies
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2017-256 du 28 février 2017Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005Art. 128
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-594 du 27 mai 2009Art. 74
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 - art. 74 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - art. 6 decies (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 128 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 74
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6 decies
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 128