LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1) - Article 24
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d3b52d78-f535-46cb-80dc-16623d190bfe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mai 2026 à 22h38
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 21h42 — dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042624500/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042624500/article-24/versions/d3b52d78-f535-46cb-80dc-16623d190bfe/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014Art. 4, Sct. Section 2 : ESS France, Art. 5, Art. 6, Art. 17
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - Section 2 : ESS France (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17