LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1) - Article 17
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3651f227-7024-4169-aa47-286e0da266fd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042624478/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042624478/article-17/versions/3651f227-7024-4169-aa47-286e0da266fd/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualitéSct. Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité., Sct. Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité., Art. L411-1, Art. L411-2, Art. L411-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualitéArt. L114-16, Art. L114-20, Art. L421-3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L723-9
- Code monétaire et financierArt. L612-24
- Code de la mutualitéArt. L211-15, Art. L221-6-1
- Code de la santé publiqueArt. L5125-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la mutualité - Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité. (Ab)
- ABROGE Code de la mutualité - Titre Ier : Organes administratifs de la mutual... (Ab)
- ABROGE Code de la mutualité - art. L411-1 (Ab)
- ABROGE Code de la mutualité - art. L411-2 (Ab)
- ABROGE Code de la mutualité - art. L411-3 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L723-9 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L612-24 (V)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-16 (V)
- MODIFIE Code de la mutualité - art. L114-20 (V)
- MODIFIE Code de la mutualité - art. L211-15 (V)
- MODIFIE Code de la mutualité - art. L221-6-1 (V)
- MODIFIE Code de la mutualité - art. L421-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L723-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L411-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L411-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-6-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée