LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1) - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03e9218c-c54a-48e0-9463-90dfacbebdff
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042624638/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042624638/article-3/versions/03e9218c-c54a-48e0-9463-90dfacbebdff/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi du 2 juillet 1935Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 2 juillet 1935Art. 2, Art. 7, Art. 3, Art. 6, Art. 13, Art. 16, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 2 juillet 1935 - art. 25 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 2 juillet 1935 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 2 juillet 1935 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 2 juillet 1935 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 2 juillet 1935 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 2 juillet 1935 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 2 juillet 1935 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 2 juillet 1935 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17