Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ceb9e667-b749-4fee-b4f4-a882a407fe32
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042647342/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042647342/article-10/versions/ceb9e667-b749-4fee-b4f4-a882a407fe32/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R227-21, Art. R227-22, Art. D432-11, Art. D432-13, Art. D432-15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D432-11 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D432-13 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D432-15 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R227-21 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R227-22 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R227-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R227-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D432-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D432-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D432-15