Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - Article 12
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8dd9ec7d-0b37-45ab-97f7-66961693c07e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042647346/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042647346/article-12/versions/8dd9ec7d-0b37-45ab-97f7-66961693c07e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-571 du 22 avril 2002Art. 1, Art. 3
- Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006Art. 29, Art. 30
- Décret n°2010-687 du 24 juin 2010Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA COHESION SOCIALE
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Art. 15-6, Art. 19
- Décret n°2017-574 du 19 avril 2017Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-571 du 22 avril 2002 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-571 du 22 avril 2002 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 29 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 30 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DI... (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 15-6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 19 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-574 du 19 avril 2017 - art. 3 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-574 du 19 avril 2017 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3