Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre
  4. Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales
  5. Article 9

Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - Article 9

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3d15c1da-7ccc-483d-a25c-3e3b711d7cca
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042647340/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042647340/article-9/versions/3d15c1da-7ccc-483d-a25c-3e3b711d7cca/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Missions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 12
    5. Article 13
    6. Article 14
    7. Article 15
    8. Article 16
    9. Article 17
    10. Article 18
    11. Article 19
    12. Article 20
    13. Article 21
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Missions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 12
    5. Article 13
    6. Article 14
    7. Article 15
    8. Article 16
    9. Article 17
    10. Article 18
    11. Article 19
    12. Article 20
    13. Article 21
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R422-4


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 4 : Dispositions diverses relatives à l'outre-mer , Art. R212-10-21


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R112-34, Art. R112-40, Art. R112-45, Art. R114-4, Art. R114-12, Art. R114-13, Art. R114-17, Art. R114-22, Art. R114-26, Art. R114-37, Art. R131-23, Art. D211-39, Art. D211-55, Art. D211-55-1, Art. D211-86, Art. R211-87, Art. R211-88, Art. R211-89, Art. R212-6, Art. R212-10-1, Art. R212-10-2, Art. R212-10-3, Art. R212-10-4, Art. R212-10-6, Art. R212-10-7, Art. R212-10-8, Art. R212-10-9, Art. R212-10-12, Art. R212-10-13, Art. R212-10-14, Art. R212-10-15, Art. R212-10-16, Art. R212-31, Art. D212-17, Art. D212-84-1, Art. D232-99, Art. R241-3, Art. R422-3

↑ Retour au niveau parent
Article 10 →

Sources créatrices et modificatrices

83 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du sport. - art. R422-4 (VD)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du sport. - Paragraphe 4 : Dispositions diverses relatives ... (VT)
  • ABROGE Code du sport. - art. R212-10-21 (VT)
  • MODIFICATION Code du sport. - art. D232-99 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. D211-39 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. D211-55 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. D211-55-1 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. D211-86 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. D212-17 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. D212-84-1 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. D232-99 (MMN)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R112-34 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R112-40 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R112-45 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R114-12 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R114-13 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R114-17 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R114-22 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R114-26 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R114-37 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R114-4 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R131-23 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R211-87 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R211-88 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R211-89 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R212-10-1 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R212-10-12 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R212-10-13 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R212-10-14 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R212-10-15 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R212-10-16 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R212-10-2 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R212-10-3 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R212-10-4 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R212-10-6 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R212-10-7 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R212-10-8 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R212-10-9 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R212-31 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R212-6 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R241-3 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R422-3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D232-99
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D232-99
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D211-39
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D212-84-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-21
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données