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Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - Article 17

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Mise à jour en retard — ebcb6db5-d64f-4c5c-b39e-d991cfc146dc
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042647354/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042647354/article-17/versions/ebcb6db5-d64f-4c5c-b39e-d991cfc146dc/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
Art. 2, Art. 4

-Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015

Sct. Chapitre Ier : Les directions régionales et départementales de la cohésion sociale, Sct. Chapitre II : Les directions régionales de la cohésion sociale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. Annexe

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