Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - Article 13

Les fonctionnaires et les agents contractuels exerçant leurs fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et exerçant les missions transférées aux délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports en application du présent décret sont affectés, à cette date, au sein de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du même ressort territorial.
Les fonctionnaires et les agents contractuels exerçant leurs fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les directions départementales de la cohésion sociale et les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations et exerçant les missions transférées aux services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports en application du présent décret sont affectés, à cette date, au sein du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du même ressort territorial.
Les agents contractuels mentionnés aux deux alinéas précédents conservent le bénéfice des stipulations du contrat qu'ils ont conclu.
Le préfet de région et le recteur de région académique arrêtent la liste des agents composant chaque délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Le préfet de département et le directeur académique des services de l'éducation nationale ou, à Paris, le directeur de l'académie de Paris arrêtent la liste des agents composant chaque service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à la date d'entrée en vigueur du présent décret.