Jurisfac

Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 - Article 10

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 9de0c4a7-5086-47c0-bc20-4c7d453d37aa
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042649801/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042649801/article-10/versions/9de0c4a7-5086-47c0-bc20-4c7d453d37aa/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Sct. Annexe III, Art. null, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. null, Sct. Chapitre II : Navigabilité, Art. null, Sct. Chapitre III : Opérations, Sct. Section 1 : Aéronef, Art. null, Sct. Section 2 : Exploitant, Art. null, Sct. Section 3 : Utilisation, Art. null, Sct. Chapitre IV : Télépilotes, Art. null

57 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Consulter la page officielle