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Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 - Article 2

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Mise à jour en retard — feae6a9b-81a6-4921-a80f-250c7fab47f8
Début de validité
5 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 février 2026 à 21h37
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 00h06 — cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053438252/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053438252/article-2/versions/feae6a9b-81a6-4921-a80f-250c7fab47f8/
Sommaire du texte

Définitions.

Aux fins du présent arrêté les définitions de l'article 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 susvisé, de l'article 3 du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 susvisé et de l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord susvisé s'appliquent.

Notes


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  1. Version 2 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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