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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)
  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021
  5. Chapitre V : Dotations et objectifs de dépenses des branches et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires
  6. Article 92

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1) - Article 92

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Version
Mise à jour en retard — a3f5e567-a145-454a-b5c2-ffc44a34af90
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042667334/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042667334/article-92/versions/a3f5e567-a145-454a-b5c2-ffc44a34af90/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021 Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Mettre en œuvre les engagements du Ségur de la santé Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Allonger le congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Tirer les conséquences de la crise sanitaire Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Assouplir et simplifier Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dotations et objectifs de dépenses des branches et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires Consulter cette section
      1. Article 85
      2. Article 86
      3. Article 87
      4. Article 88
      5. Article 89
      6. Article 90
      7. Article 91
      8. Article 92
      9. Article 93
      10. Article 94
      11. Article 95
      12. Article 96
      13. Article 97
      14. Article 98
      15. Article 99
      16. Article 100
      17. Article 101
      18. Article 102
      19. Article 103
      20. Article 104
      21. Article 105
      22. Article 106
      23. Article 107
      24. Article 108
      25. Article 109
      26. Article 110
      27. Article 111
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021 Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Mettre en œuvre les engagements du Ségur de la santé Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Allonger le congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Tirer les conséquences de la crise sanitaire Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Assouplir et simplifier Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dotations et objectifs de dépenses des branches et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires Consulter cette section
      1. Article 85
      2. Article 86
      3. Article 87
      4. Article 88
      5. Article 89
      6. Article 90
      7. Article 91
      8. Article 92
      9. Article 93
      10. Article 94
      11. Article 95
      12. Article 96
      13. Article 97
      14. Article 98
      15. Article 99
      16. Article 100
      17. Article 101
      18. Article 102
      19. Article 103
      20. Article 104
      21. Article 105
      22. Article 106
      23. Article 107
      24. Article 108
      25. Article 109
      26. Article 110
      27. Article 111
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L314-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L314-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L314-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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