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  3. LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)
  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021
  5. Chapitre V : Dotations et objectifs de dépenses des branches et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires
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LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1) - Article 97

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 décembre 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7ddc74c9-d5ee-416e-a900-bacf548cc3e9
Début de validité
16 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042667344/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042667344/article-97/versions/7ddc74c9-d5ee-416e-a900-bacf548cc3e9/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021 Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Mettre en œuvre les engagements du Ségur de la santé Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Allonger le congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Tirer les conséquences de la crise sanitaire Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Assouplir et simplifier Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dotations et objectifs de dépenses des branches et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires Consulter cette section
      1. Article 85
      2. Article 86
      3. Article 87
      4. Article 88
      5. Article 89
      6. Article 90
      7. Article 91
      8. Article 92
      9. Article 93
      10. Article 94
      11. Article 95
      12. Article 96
      13. Article 97
      14. Article 98
      15. Article 99
      16. Article 100
      17. Article 101
      18. Article 102
      19. Article 103
      20. Article 104
      21. Article 105
      22. Article 106
      23. Article 107
      24. Article 108
      25. Article 109
      26. Article 110
      27. Article 111
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021 Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Mettre en œuvre les engagements du Ségur de la santé Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Allonger le congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Tirer les conséquences de la crise sanitaire Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Assouplir et simplifier Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dotations et objectifs de dépenses des branches et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires Consulter cette section
      1. Article 85
      2. Article 86
      3. Article 87
      4. Article 88
      5. Article 89
      6. Article 90
      7. Article 91
      8. Article 92
      9. Article 93
      10. Article 94
      11. Article 95
      12. Article 96
      13. Article 97
      14. Article 98
      15. Article 99
      16. Article 100
      17. Article 101
      18. Article 102
      19. Article 103
      20. Article 104
      21. Article 105
      22. Article 106
      23. Article 107
      24. Article 108
      25. Article 109
      26. Article 110
      27. Article 111
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Pour l'année 2021, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :


(En milliards d'euros)


Sous-objectif

Objectif de dépenses

Dépenses de soins de ville

98,9

Dépenses relatives aux établissements de santé

92,9

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées

13,6

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées

12,4

Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional

3,8

Autres prises en charge

3,8

Total

225,4

Historique

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Évolution juridique

  1. 16 décembre 2020 Version 97 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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