LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1) - Article 104
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c8bc46d-3e0b-40ba-8390-ca6d6b90cf71
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042667358/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042667358/article-104/versions/6c8bc46d-3e0b-40ba-8390-ca6d6b90cf71/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L161-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence , Art. L161-24-1, Art. L161-24-2, Art. L161-24-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012Art. 83
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. L161-24-1 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. L161-24-2 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. L161-24-3 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 83 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L161-24 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L161-24-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L161-24-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L161-24-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 83