Décret n° 2020-1645 du 21 décembre 2020 relatif à l'emploi de capitaine de port en chef - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d8087854-9ea7-40f7-9e26-585d4764574b
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042734560/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042734560/article-9/versions/d8087854-9ea7-40f7-9e26-585d4764574b/
Sommaire du texte
Texte
Sauf dans le cas du renouvellement de l'agent occupant un emploi de capitaine de port en chef, toute nomination dans cet emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national sur le site internet du ministère de la mer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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