Décret n° 2020-1645 du 21 décembre 2020 relatif à l'emploi de capitaine de port en chef - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40ad26ab-0a2b-4526-924f-baf0faeac528
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042734561/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042734561/article-1/versions/40ad26ab-0a2b-4526-924f-baf0faeac528/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de capitaine de port en chef.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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