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Décret n° 2020-1645 du 21 décembre 2020 relatif à l'emploi de capitaine de port en chef - Article 5

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Mise à jour en retard — dc28960a-88a7-4a98-9694-77cf2ba1f54c
Début de validité
1 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 08h47 — c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052464791/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052464791/article-5/versions/dc28960a-88a7-4a98-9694-77cf2ba1f54c/
Sommaire du texte

I.-L'emploi de capitaine de port en chef comprend six échelons et un échelon spécial.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée comme suit :


GRADES ET ÉCHELON
DURÉE
Echelon spécial -
6e échelon -
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 1 an et 6 mois
2e échelon 1 an et 6 mois
1er échelon 1 an et 6 mois

II.-Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé par un arrêté du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. La liste de ces emplois est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer.

Peuvent être nommés à l'échelon spécial les fonctionnaires détachés dans l'emploi de capitaine de port en chef ayant atteint le 6e échelon depuis au moins trois ans.

Notes

Conformément à l’article 12 du décret n°2025-1002 (NOR : TECK2519351D), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’article 8 dudit décret, entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er novembre 2025.

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