Code de l'éducation - Article D642-42

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En vigueur depuis le: 27 décembre 2020

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Début de validité: 27 décembre 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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2. Livre II : L'administration de l'éducation.
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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  1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
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  2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
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  3. Titre III : Les formations de santé
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  4. Titre IV : Les formations technologiques
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    Chapitre Ier : Dispositions communes
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    Chapitre II : Les formations technologiques longues
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    Section 1 : Habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé
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    Section 2 : La commission des titres d'ingénieur
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    Section 3 : Le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
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    Section 4 : Le diplôme supérieur d'arts appliqués
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    Section 5 : Diplôme national des métiers d'art et du design
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    Sous-section 1 : Dispositions générales
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    Article D642-34
    
    Article D642-35
    
    Article D642-36
    
    Article D642-37
    
    Article D642-38
    
    Article D642-39
    
    Article R642-40
    
    Article D642-41
    
    Article D642-41-1
    
    Article D642-42
    
    Article D642-43
    
    Sous-section 2 : Accès à la formation
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    Sous-section 3 : Organisation et déroulement de la formation
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    Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme
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    Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au diplôme national des métiers d'art et du design
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    Section 6 : Licence professionnelle “bachelor universitaire de technologie”
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    Chapitre III : Les formations technologiques courtes
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  5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements
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  6. Titre VI : La recherche universitaire
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  7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
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  8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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2. Livre II : L'administration de l'éducation.
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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  2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
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  3. Titre III : Les formations de santé
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    Chapitre Ier : Dispositions communes
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    Chapitre II : Les formations technologiques longues
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    Section 1 : Habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé
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    Section 2 : La commission des titres d'ingénieur
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    Section 3 : Le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
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    Section 4 : Le diplôme supérieur d'arts appliqués
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    Section 5 : Diplôme national des métiers d'art et du design
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    Sous-section 1 : Dispositions générales
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    Article D642-38
    
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    Article R642-40
    
    Article D642-41
    
    Article D642-41-1
    
    Article D642-42
    
    Article D642-43
    
    Sous-section 2 : Accès à la formation
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    Sous-section 3 : Organisation et déroulement de la formation
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    Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme
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    Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au diplôme national des métiers d'art et du design
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    Section 6 : Licence professionnelle “bachelor universitaire de technologie”
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  6. Titre VI : La recherche universitaire
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  8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Texte
Historique
Provenance

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Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur établit les référentiels d'activités, de compétences, de formation et d'évaluation.

Il précise également la durée et le contenu des stages prévus au cours de la formation ainsi que ses modalités d'organisation, d'encadrement, de déroulement et de validation.