Code de l'éducation - Article D642-39
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4b2555e-543e-4714-ac9c-173a4ec51fd3
- Début de validité
- 21 mai 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036928002/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036928002/article-d642-39/versions/e4b2555e-543e-4714-ac9c-173a4ec51fd3/
Sommaire du texte
Texte
La formation fait appel aux technologies de l'information et de la communication appliquées à l'enseignement. Elle est dispensée sur site ou en partie à distance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-367 du 18 mai 2018 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1