Code de l'éducation - Article D642-37
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 834679ac-3fde-416d-8fcd-8fe73d9bd557
- Début de validité
- 21 mai 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036927998/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036927998/article-d642-37/versions/834679ac-3fde-416d-8fcd-8fe73d9bd557/
Sommaire du texte
Texte
Les enseignements comprennent des enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués et pratiques, un enseignement de langue vivante étrangère et un enseignement conforme aux référentiels nationaux des certificats informatiques et internet de l'enseignement supérieur ainsi que l'accomplissement de stages.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-367 du 18 mai 2018 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1