Décret n° 2020-1738 du 28 décembre 2020 fixant pour l'année 2020 les cotisations d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professions libérales, le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes et des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et réformant la cotisation d'invalidité-décès des sages-femmes - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4139224-a5b3-4223-b51d-fa9960862500
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042869832/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042869832/article-1/versions/c4139224-a5b3-4223-b51d-fa9960862500/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-803 du 4 septembre 1970Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-803 du 4 septembre 1970Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-803 du 4 septembre 1970Art. 2-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-803 du 4 septembre 1970 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-803 du 4 septembre 1970 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-803 du 4 septembre 1970 - art. 2-1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2