Décret n° 2020-1738 du 28 décembre 2020 fixant pour l'année 2020 les cotisations d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professions libérales, le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes et des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et réformant la cotisation d'invalidité-décès des sages-femmes - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49e07860-d105-4e1f-8237-ea271a7be4ea
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042869836/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042869836/article-3/versions/49e07860-d105-4e1f-8237-ea271a7be4ea/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011 - art. 2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011 - art. 2