Décret n° 2020-1738 du 28 décembre 2020 fixant pour l'année 2020 les cotisations d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professions libérales, le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes et des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et réformant la cotisation d'invalidité-décès des sages-femmes - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 076b2d2c-4374-4c04-aca5-60c85a934761
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042869834/2026-10-28
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007
Art. 3

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-597 du 24 avril 2007 - art. 1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-597 du 24 avril 2007 - art. 3 (M)