Décret n° 2020-1753 du 28 décembre 2020 relatif à certaines conditions de mise à disposition des données numériques destinées à faciliter les déplacements - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a18c715f-c452-44b0-baab-105d74fffeb2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042871889/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042871889/article-1/versions/a18c715f-c452-44b0-baab-105d74fffeb2/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R1115-2, Art. R1115-3, Art. R1115-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 2 : Dispositions relatives à la conformité et au contrôle de la mise à disposition des donnée, Art. R1115-5, Art. R1115-6, Art. R1115-7, Art. R1115-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 1 : Dispositions relatives à la mise à disposition des données, Art. D1115-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code des transports - Section 1 : Dispositions relatives à la mise à ... (V)
- CREE Code des transports - Section 2 : Dispositions relatives à la conform... (V)
- CREE Code des transports - art. R1115-2 (V)
- CREE Code des transports - art. R1115-3 (V)
- CREE Code des transports - art. R1115-4 (V)
- CREE Code des transports - art. R1115-5 (V)
- CREE Code des transports - art. R1115-6 (V)
- CREE Code des transports - art. R1115-7 (V)
- CREE Code des transports - art. R1115-8 (V)
Citations
- CITATION chapitre V du titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports (partie règlementaire) — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1115-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1115-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1115-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1115-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1115-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1115-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1115-8
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D1115-1