Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38a5ce90-66f8-4081-af49-ed97a7891727
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042899817/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042899817/article-3/versions/38a5ce90-66f8-4081-af49-ed97a7891727/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-125, Art. R543-126, Art. R543-127-1, Sct. Sous-section 3 : Prévention et gestion des déchets de piles et d'accumulateurs, Art. R543-128-3, Art. R543-128-5, Art. R543-129-3, Art. R543-134
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-128-4, Art. R543-129-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - art. R543-128-4 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R543-129-4 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Prévention et gestion des déch... (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-125 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-126 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-127-1 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-128-3 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-128-5 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-129-3 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-134 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-125
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R543-128-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R543-129-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-126
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-127-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-128-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-128-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-129-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-134