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  3. Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs
  4. Chapitre IER : Dispositions relatives à la modification de la partie réglementaire du code de l'environnement
  5. Article 4

Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 935d6637-5b29-4497-a6b4-374e5d55fbec
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042899819/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042899819/article-4/versions/935d6637-5b29-4497-a6b4-374e5d55fbec/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : Dispositions relatives à la modification de la partie réglementaire du code de l'environnement Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la modification de la partie réglementaire du code de la santé publique Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Abrogations, suppressions et ajouts de dispositions du code de l'environnement d'entrée en vigueur différée Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre IER : Dispositions relatives à la modification de la partie réglementaire du code de l'environnement Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la modification de la partie réglementaire du code de la santé publique Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Abrogations, suppressions et ajouts de dispositions du code de l'environnement d'entrée en vigueur différée Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte





A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-196, Art. R543-197, Art. R543-197-1, Art. R543-201


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-175, Art. R543-179, Art. R543-180, Art. R543-181, Art. R543-182, Art. R543-183, Art. R543-184, Art. R543-185, Art. R543-189, Art. R543-190, Art. R543-191, Art. R543-192, Art. R543-193


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-200, Art. R543-200-1, Art. R543-205, Art. R543-206


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-172, Art. R543-172-2, Art. R543-173, Art. R543-174, Art. R543-178, Art. R543-187, Art. R543-188, Art. R543-195

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Sources créatrices et modificatrices

59 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'environnement - art. R543-175 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R543-179 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R543-180 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R543-181 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R543-182 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R543-183 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R543-184 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R543-185 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R543-189 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R543-190 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R543-191 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R543-192 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R543-193 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R543-196 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R543-197 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R543-197-1 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R543-201 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-172 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-172-2 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-173 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-174 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-178 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-187 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-188 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-195 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-200 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-200-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-205 (VT)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-206 (V)

Citations

  • CITATION annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-172
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-173
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-178
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-188
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-195
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-200
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-200-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R543-181
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R543-183
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R543-179
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R543-180
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R543-190
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R543-191
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R543-192
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R543-196
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R543-197
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R543-197-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R543-201
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R543-175
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R543-182
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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