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Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - Article 10

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Mise à jour en retard — 61bfbca8-e56b-4b1a-952f-c68d19287cd6
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042899831/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042899831/article-10/versions/61bfbca8-e56b-4b1a-952f-c68d19287cd6/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 24 : Produits du tabac , Art. R543-309, Art. R543-310

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