Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43fb0c74-8cb0-43e0-a50c-1b1f2019de82
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042899821/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042899821/article-5/versions/43fb0c74-8cb0-43e0-a50c-1b1f2019de82/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des imprimés papiers , Art. D543-213, Sct. Sous-section 5 : Dispositions pénales , Art. R543-213-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D543-207, Art. D543-208, Art. D543-208-1, Art. D543-211, Art. D543-211-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestations en nature
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 11 : Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimés, Art. R543-210-1, Art. D543-212, Art. D543-212-1, Art. D543-212-2, Art. D543-212-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-211
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-207 , Art. R543-208-1 , Art. R543-208
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Modalités de contribution des ... (VT)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 4 : Prise en compte des exigences ... (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 5 : Dispositions pénales (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D543-213 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R543-207 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R543-208 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R543-208-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R543-211 (VT)
- CREE Code de l'environnement - art. R543-213-1 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - art. D543-207 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. D543-208 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. D543-208-1 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. D543-211 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. D543-211-1 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 11 : Imprimés papiers et papiers à usag... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D543-212 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D543-212-1 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D543-212-2 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D543-212-3 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-210-1 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 - art. 112
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R543-207
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D543-213
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R543-213-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R543-208
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R543-208-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R543-211
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D543-211-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D543-211
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D543-208
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D543-208-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D543-207
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-210-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D543-212
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D543-212-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D543-212-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D543-212-3