Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c22a981f-9513-4f3f-9ce1-5667be0fb3f0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042899827/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042899827/article-8/versions/c22a981f-9513-4f3f-9ce1-5667be0fb3f0/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-6, Art. R543-251, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-6, Art. R543-252, Art. R543-253
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Dispositions relatives au contrôle et aux sanctions administratives , Art. R543-255, Art. R543-256
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-243, Art. R543-244, Art. R543-245, Art. R543-246, Art. R543-247
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-248, Art. R543-249, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments, Art. R543-254, Sct. Sous-section 4 : Sanctions pénales, Art. R543-256-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 15 : Eléments d'ameublement, Art. R543-240, Art. R543-242
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'appro... (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrém... (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - Sous-section 4 : Dispositions relatives au cont... (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R543-251 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R543-252 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R543-253 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R543-255 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R543-256 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - Paragraphe 2 : Dispositions communes aux approb... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 15 : Eléments d'ameublement (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 4 : Sanctions pénales (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-240 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-242 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-243 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-244 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-245 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-246 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-247 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-248 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-249 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-254 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-256-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-240
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-246
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R543-255
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R543-251
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R543-252
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R543-253
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R543-256
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-242
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-243
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-244
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-245
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-247
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-256-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-248
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-249
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-254