Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c688203e-0f23-4746-b6bc-bd52f6eb823f
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042934000/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042934000/article-11/versions/c688203e-0f23-4746-b6bc-bd52f6eb823f/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 2
II. - Les dispositions introduites par le I peuvent être modifiées par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 - art. 2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2