Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dbe68066-6527-4828-96ea-c5bdbf6c4502
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042934002/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042934002/article-10/versions/dbe68066-6527-4828-96ea-c5bdbf6c4502/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007Art. 2
II. - La disposition introduite par le I peut être modifiée par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2