Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 199a6fe3-2a8f-4e2a-bfe3-deba83e71cc1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042989459/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042989459/article-5/versions/199a6fe3-2a8f-4e2a-bfe3-deba83e71cc1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2003Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2003 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2003 - art. 1 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 - art. 35
- CITATION Code de l'éducation - art. R719-90
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2003 pris en application de l'article R. 719-90 du code de l'éducation
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-90