Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 043ada9f-a1f5-417c-9c0d-aeb6e3055af9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042989461/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042989461/article-6/versions/043ada9f-a1f5-417c-9c0d-aeb6e3055af9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2008Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2008 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2008 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 - art. 16
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2008 fixant la liste des diplômes de connaissance de langue française permettant d'être dispensé de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16