Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 85ae3043-076b-43e1-b3f2-385f02a19e32
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042989463/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042989463/article-7/versions/85ae3043-076b-43e1-b3f2-385f02a19e32/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2014Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L335-6
- CITATION Code du travail - art. L6113-5 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6113-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6113-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6