Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db05f27b-1348-46b1-9b23-d3c9ecf3e67f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042989455/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042989455/article-3/versions/db05f27b-1348-46b1-9b23-d3c9ecf3e67f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 1995Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 1995 - art. 1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1