Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique - Article 4

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Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Chapitre IER : Dispositions portant extension dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
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1. Article 1
2. Article 2
3. Article 2
4. Article 2
5. Article 3
6. Article 4
7. Article 5
8. Article 6
9. Article 7
Chapitre II : Attributions des recteurs de région académique
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Chapitre III : Application dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
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Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
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Sommaire

Chapitre IER : Dispositions portant extension dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
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1. Article 1
2. Article 2
3. Article 2
4. Article 2
5. Article 3
6. Article 4
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8. Article 6
9. Article 7
Chapitre II : Attributions des recteurs de région académique
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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 1

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2000 - art. 2 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2000 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2000 - art. 1 (V)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application de l'article R. 711-12 du code de l'éducation
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1