Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 52-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — daab9a6d-f2de-4f0f-b74f-01de826d6a99
- Début de validité
- 5 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 novembre 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 12h03 — b35d6e8a-efc9-4bbc-b97e-e0bc6d18a0ea
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052491352/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052491352/article-52-5/versions/daab9a6d-f2de-4f0f-b74f-01de826d6a99/
Sommaire du texte
Texte
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend :
-la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative ;
-la sous-direction de l'éducation populaire ;
-la sous-direction de l'engagement.
Un service à compétence nationale dénommé “ Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ” est rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3