Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 37

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Version: Mise à jour en retard — 850b6b48-4698-4ce6-a6d3-f929a804e817
Début de validité: 1 septembre 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047944849/2026-10-28
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Sommaire du texte

Le service de l'action administrative et des moyens comprend :

― la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale ;

― la sous-direction des achats ;

― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;

― la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale.

Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 7 août 2023 (NOR : MENA2316104A), ces dispositions entrent en vigueur le 1^er septembre 2023.

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